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* Offre réservée aux consommateurs pour l’achat, entre le 1er avril et le 31 août 2010 (date de facture faisant foi), d’une pompe à chaleur Alféa S, Alféa Duo ou Alféa Hybrid Duo (toutes puissances) auprès d’un installateur professionnel participant à l’opération et selon les conditions suivantes :

- 300 € TTC pour l’achat d’une Alféa S, - 500 € TTC pour l’achat d’une Alféa Hybrid Duo ou - 700 € TTC pour l’achat d’une Alféa Duo.

La remise ne peut pas être accordée sur un autre modèle que ceux indiqués sur ce document. La déduction de la remise sera effectuée directement par l’installateur sur le montant total de la facture correspondant à l’achat. Offre promotionnelle accessible auprès de tous les installateurs souhaitant participer à l’opération (renseignement auprès de leurs distributeurs ou de l’agence régionale Atlantic).

Modalités de remboursement**

1. Lors de la vente au client d’une pompe à chaleur Alféa S, Alféa Duo ou Alféa Hybrid Duo (toutes puissances), entre le 1er avril et le 31 août 2010 (date de la facture faisant foi), déduisez directement sur sa facture, du montant de vente TTC, la remise correspondant à son achat soit :

2. Pour vous faire rembourser le montant de la remise accordée au client, retournez avant le 31 juillet 2010 (cachet de La Poste faisant foi), à l’adresse indiquée ci-après :

• la copie de la facture acquittée par le client sur laquelle doivent être clairement indiqués vos coordonnées (raison sociale, adresse, téléphone), les coordonnées du client (nom, adresse), le taux de TVA applicable, le prix HT avant et après remise, le prix TTC ainsi que le modèle de la PAC Alféa achetée et le montant de la remise
correspondant, selon le modèle suivant :
Exemple d’une vente avec TVA à 5,5 % (si les conditions sont
respectées) :
Prix de vente H.T. : 9 710,00 €
Remise Fabricant H.T. : 474,00 € (500 € TTC dont 26 € de TVA)
Total H.T. : 9 236,00 €
TVA à 5,5 % : 507,98 €
Total T.T.C. : 9 743,98 €
• la copie du certificat de garantie avec le n° de série de la PAC,
• un RIB à vos coordonnées pour un remboursement de la remise.

Adresse pour les demandes de remboursement :
OFFRE ALFEA DE PRINTEMPS
CEDEX 4147
99414 PARIS CONCOURS

3. Le remboursement de la remise préalablement accordée au client vous sera effectué par virement dans un délai d’un mois après réception de votre demande aux coordonnées bancaires que vous aurez transmises.

** Le remboursement à l’installateur de la remise qu’il a accordée à un client n’est valable que si la remise a été effectuée sur un prix facturé du produit en euros TTC qui n’excède pas le prix habituel constaté sur le tarif Atlantic en vigueur au moment de l’opération. Toute demande de remboursement incomplète ou ne répondant pas aux conditions indiquées sur ce document ne pourra être traitée favorablement. La SIC se réserve le droit de vérifier que les produits ayant bénéficié d’une remise ont bien été achetés et facturés aux coordonnées indiquées par l’installateur. Le remboursement à l’installateur ne pourra, en aucun cas, excéder les montants de remise indiqués dans ce document.