Rénovation énergétique : les artisans non-RGE accèdent à des « qualifications chantiers »

Les dispositifs d’aides financières sont accordés aux particuliers à la condition de faire appel à des artisans labellisés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). Or, le nombre de professionnels labelisés est en baisse. L’Etat vient donc de lancer une expérimentation de « qualification chantier » permettant à des artisans non-RGE de faire bénéficier leurs clients des aides. Explications.

Expérimentation « qualification chantier »

Demandée par la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), l’expérimentation permettant aux artisans non-RGE de faire bénéficier leurs clients des aides financières à la rénovation énergétique a été validée par l’arrêté du 24 décembre 2020, publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. Le nombre de professionnels RGE étant en baisse, le gouvernement a fait le choix d’assouplir le système en place afin de d’encourager les travaux de rénovation énergétique des particuliers, en France.

Concrètement, une entreprise non-labellisée RGE a désormais la possibilité de bénéficier de trois « qualifications-chantiers » durant l’expérimentation – c’est-à-dire en 2021-2022. Les clients de ces chantiers pourront ainsi être éligibles à des dispositifs d’aides financières telles que MaPrimeRénov’.

A noter : cette qualification dérogatoire peut être accordée par Qualibat, Qualifélec et Qualit’EnR, organismes chargés de la qualification RGE.

Entreprises non-RGE : des conditions à remplir

Pour accéder à ces trois dérogations, les entreprises non-RGE doivent répondre à plusieurs conditions strictes. La première est de justifier d’une ancienneté minimale de deux ans. Il est ensuite nécessaire de détenir une attestation d’assurance pour les travaux effectués, d’être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, d’être à jour de ses obligations (paiement des cotisations sociales, des taxes et impôts). L’entreprise ne doit pas être en liquidation judiciaire ni faire l’objet d’une interdiction d’accès à la qualification RGE. Enfin, il est interdit de sous-traiter tout ou partie des travaux relatifs à la qualification-chantier. Afin de vérifier la conformité des travaux effectués, un contrôle sera obligatoirement réalisé dans les trois mois suivant la fin du chantier.

Quels travaux concernés ?

Depuis le 1er janvier 2021, dix opérations sont intégrées à l’expérimentation et pourront être menées par des artisans non-RGE. Elles concernent les travaux suivants :

  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • Matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • Matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
  • Matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur ;
  • Matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • Matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé ;
  • Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • Installation de chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz (dont les régulateurs de température) ;
  • Installation d’émetteurs électriques, dont les régulateurs de température ;
  • Installation d’équipements de ventilation mécanique.

A compter du 1er avril 2021, cinq autres types de travaux intègreront l’expérimentation « qualification-chantier » :

  • Installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire ;
  • Installation d’équipements de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • Installation d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (ou autres biomasses) ;
  • Installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois (ou autres biomasses).

Les bénéfices de cette expérimentation

Outre l’intérêt pour les particuliers, qui pourront accéder aux aides financières en s’adressant à des professionnels non-RGE, cette expérimentation a vocation à encourager les entreprises dans leur démarche de labellisation. De fait, la qualification dérogatoire ne donne pas accès à la base de données des professionnels RGE, tenue par l’Ademe. Un défaut de visibilité qui peut être préjudiciable à l’activité sur le long terme. De plus, chaque entreprise non-RGE sera contrainte de se soumettre à un audit en fin de chantier, ce qui présente un coût. « Dès le deuxième chantier, les entreprises auront intérêt à être qualifiées », conclut André Joffre, président de l’association Qualit’EnR.

 

Noëlle Hermal © AdC – L’Agence de Contenu