Crédit d'Impôts et Aides Publiques

Crédits d'impôt et Aides Publiques

En 2020, l’État poursuit la mise en place d'aides financières en faveur de la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2020, les grandes nouveautés sont la création de l’aide MaPrimeRénov’ et la version revue du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE).

Comment vous y retrouver ?

Pour visualiser les aides financières 2020 en fonction des produits installés en un clin d’œil, vous pouvez consulter notre fiche mémo.

Crédits d'impôts et Aides Publique 2020

  

Fiche mémo
Livre Blanc Aides Financières 2020

Vous souhaitez informer vos clients sur les aides financières dont ils peuvent bénéficier grâce à nos pompes à chaleur et chaudières, ainsi que sur les critères d’éligibilité ? Atlantic vous accompagne avec un livre blanc téléchargeable !

  

  

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Depuis le 1er janvier 2020 :

  • Disparition du CITE à 30%
  • Disparition du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH

Depuis le 1er octobre 2020 :

  • ouverture de MaPrimeRénov’ à l’ensemble des propriétaires occupants quels que soient leurs revenus, aux propriétaires bailleurs et aux copropriétaires.

Quelles aides sont disponibles pour vos clients ?

> Pour l’ensemble des ménages : MaPrimeRénov’

Née de la fusion du CITE à 30 % et du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah début 2020, MaPrimeRénov’ est une prime fixe versée par l’Anah dont le montant est déterminé en fonction des revenus des bénéficiaires et des gains écologiques permis par les travaux. Pour les foyers les plus modestes, elle peut par exemple aller jusqu’à 10 000 € pour l’installation d’une PAC géothermique, jusqu’à 4 000 € pour une pompe à chaleur air/eau et jusqu’à 1 200 € pour une chaudière gaz très haute performance.

Du 1er janvier 2020 au 30 septembre 2020, MaPrimeRénov’ était exclusivement dédiée aux ménages aux revenus « modestes » et « très modestes » (plafonds de ressources établis par l’Anah). Cependant, depuis le 1er octobre 2020, l’ensemble des propriétaires occupants, quels que soient leurs revenus, les propriétaires bailleurs et les copropriétaires peuvent aussi y accéder.

Pour en bénéficier ? Il faut respecter les conditions suivantes :

  • Les travaux doivent avoir lieu :
    • Dans le logement principal des propriétaires occupants, achevé depuis plus de 2 ans.
    • Au sein des biens des propriétaires bailleurs loués pour une durée d’au moins 5 ans à titre de résidence principale.
    • Dans les parties collectives des copropriétés composées à 75 % de résidences principales, à condition d’obtenir un gain énergétique de 35 %.
  • Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE.
  • Le montant total de l’aide ne peut excéder 20 000 € par logement sur une période de 5 ans.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Les plafonds de ressources sont désormais classés selon un barème de 4 couleurs qui détermine le montant forfaitaire de l’aide :

Les plafonds de ressources MaPrimeRénov
En savoir plus sur Ma Prime Rénov

> Pour les ménages « intermédiaires » (violet) : le CITE 2020 (jusqu’au 31 décembre 2020)

Depuis le 1er janvier 2020, le CITE à 30 % a disparu pour laisser place à un nouveau CITE dont le montant reste fixe en fonction du type de travaux (jusqu’à 4 000 € par exemple pour l’installation d’une PAC Géothermique). Jusqu’au 31 décembre 2020, les ménages aux revenus « intermédiaires » (plafonds de ressources établis par l’Anah) peuvent choisir entre le CITE ou MaPrimeRénov’. À partir du 1er janvier 2021, le CITE 2020 doit définitivement disparaître pour laisser la place à ma PrimeRénov’.

Pour en bénéficier ? Il faut être propriétaire occupant du logement qui est l'habitation principale du ménage achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

  • 2 400 € pour une personne célibataire ;
  • 4 800 € pour un couple
  • + 120 € supplémentaire par enfant à charge

Quels sont les plafonds de ressources ?

Crédits d'impôts et Aides Publique 2020
Crédits d'impôts et Aides Publique 2020

Source : MaPrimeRénov’ Présentation détaillée.pdf, site du Ministère de la Transition Ecologique.

Quelles sont les démarches pour obtenir les nouvelles aides ?

  • Ma Prime Rénov : il est important que votre client fasse sa demande avant le début des travaux
  1. Votre client crée son compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr et transmet son devis non signé
  2. Il obtient une première estimation.
  3. Il reçoit par mail la confirmation de l’acceptation de son dossier
  4. À la fin des travaux, il transmet la facture de l'artisan RGE, via son compte personnel, et l’aide lui est versée sous quatre mois maximum, par virement. Depuis mai 2020, une avance de frais peut même être accordée.

Si votre client est éligible depuis le 1er octobre 2020 seulement, il peut engager une démarche de travaux dès à présent mais le dépôt de dossier se fera sur le site www.maprimerenov.gouv.fr uniquement à partir :

    • Du 1er janvier 2021 pour les propriétaires occupants aux revenus « intermédiaires » (violet) et les copropriétaires
    • Du 1er juillet 2021 pour les propriétaires bailleurs

 

  • CITE 2020 : le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30 %. Après la réalisation des travaux en 2020, votre client devra indiquer sur sa déclaration de revenus en 2021 le montant des dépenses. Le CITE sera alors imputé sur l’impôt. À compter du 1er janvier 2021, le CITE disparaît totalement : 2020 est donc la dernière année pour y prétendre.

 

Quelles aides sont cumulables ?

MaPrimeRénov’ et le CITE 2020 sont chacune cumulables avec :

  • Les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution). Découvrez le Coup de Pouce Chauffage EDF, grâce auquel les ménages modestes peuvent par exemple recevoir une prime de 5 500 € pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau et de 1 200 € pour l’installation d’une chaudière gaz THPE.
  • L’éco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge.
  • Le Chèque énergie
  • Les aides des collectivités locales

Avec MaPrimeRénov’, le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

  • 90 % du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus « très modestes » (10 % de reste à charge min. pour le particulier)
  • 75 % pour les ménages aux revenus « modestes » (25 % de reste à charge min.)
  • 60 % pour les ménages aux revenus « intermédiaires » (40 % de reste à charge min.)

Avec le CITE 2020, le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75 % du coût total des travaux TTC éligible (25 % de reste à charge min. pour le particulier).

  

Et pour les ménages aux revenus les plus élevés (plafonds de ressources établis par l’ANAH) ?

Pour l’installation d’une PAC ou d’une chaudière, les ménages aux revenus les plus élevés (revenus dits « supérieurs » ou « roses ») peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ seulement si cette installation est prévue dans le cadre d’un projet de rénovation globale. Concernant le CITE en 2020, ils ne peuvent pas y prétendre. Enfin, ils peuvent bénéficier des primes CEE et financer le reste à charge avec l’éco-PTZ.

Pour plus d’informations, consultez les sites internet suivant : 

  

NUMÉROS UTILES

  • FAIRE : 0 808 800 700
  • Impôt Service : 0 810 467 687

A SAVOIR :

LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CETTE PAGE, SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET PEUVENT ÊTRE SUJETTES À MODIFICATION.

ELLES DOIVENT ÊTRE VALIDÉES AUPRÈS DES CONSEILLERS DE FAIRE OU D'IMPÔTS SERVICE