Crédit d'Impôts et Aides Publiques

Crédits d'impôt et Aides Publiques

En 2020, l’Etat poursuit la mise en place d'aides financières en faveur de la transition énergétique et la grande nouveauté depuis le 1er janvier 2020 est la nouvelle Prime « Ma Prime Rénov’ » et le nouveau Crédit d’Impôt Transition Énergétique fixe.

Comment vous y retrouver ?

Pour visualiser les aides financières 2020 en fonction des produits installés en un clin d’œil, vous pouvez consulter notre fiche mémo.

Crédits d'impôts et Aides Publique 2020

  

Fiche mémo
Livre Blanc Aides Financières 2020

Pour faciliter l'accès à l'information à vos clients, Atlantic vous accompagne avec un Livre Blanc téléchargeable sur les aides financières dont vos clients peuvent bénéficier grâce à nos pompes à chaleur et chaudières ainsi que les critères d'éligibilité en détails.

  

  

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Depuis le 1er janvier 2020 :

  • Disparition du CITE à 30%
  • Disparition du programme « Habiter Mieux Agilité » de l’ANAH

  

Par quelles aides sont-elles remplacées ?

  • Pour les ménages modestes et très modestes uniquement (plafonds de ressources établis par l’ANAH)

Ma Prime Rénov’, fusion des deux aides en une seule et même prime versée entièrement par l’ANAH : prime dont le montant fixé en euros est fixe en fonction du type de travaux (jusqu’à 10 000€ par exemple pour l’installation d’une PAC géothermique).

Pour en bénéficier ? Il faut être propriétaire occupant du logement qui est l'habitation principale du ménage achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans : 20 000€ par logement.

En savoir plus sur Ma Prime Rénov

  • Pour les ménages dit « intermédiaires » (plafonds de ressources établis par l’ANAH)

Un nouveau Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique 2020 dont le montant fixé en euros est fixe en fonction du type de travaux (jusqu’à 4 000€ par exemple pour l’installation d’une PAC Géothermique).

Pour en bénéficier ? Il faut être propriétaire occupant du logement qui est l'habitation principale du ménage achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par un professionnel RGE. Le montant total de l’aide ne peut excéder sur une période de 5 ans :

    • 2 400 € pour une personne célibataire ;
    • 4 800 € pour un couple
    • + 120 € supplémentaire par enfant à charge

Quels sont les plafonds de ressources ?

Crédits d'impôts et Aides Publique 2020
Crédits d'impôts et Aides Publique 2020

Source : MaPrimeRénov’ Présentation détaillée.pdf, site du Ministère de la Transition Ecologique.

Quelles sont les règles d’écrêtement des aides :

  • Ma Prime Rénov :

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser :

    • 90 % du coût total des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus très modestes (10% de reste à charge min. pour le particulier) ;
    • 75 % du coût des travaux TTC éligible pour les ménages aux revenus modestes (25 % de reste à charge min. pour le particulier).
        
  • Nouveau CITE 2020 :

Le montant cumulé des aides ne peut dépasser 75 % du coût total des travaux TTC éligible (25 % de reste à charge min. pour le particulier).

  

Quelles sont les démarches pour obtenir les nouvelles aides ?

  • Ma Prime Rénov : il est important que votre client fasse sa demande avant le début des travaux
  1. Votre client crée son compte en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr et transmet son devis non signé
  2. Il obtient une première estimation.
  3. Il reçoit par mail la confirmation de l’acceptation de son dossier
  4. À la fin des travaux, il transmet la facture de l'artisan RGE, via son compte personnel, et l’aide lui est versée sous quatre mois maximum, par virement.

Dès mai 2020, une avance de frais pourra même être accordée.

  • Nouveau CITE 2020 :

Le processus reste inchangé par rapport au CITE à 30%. Après la réalisation des travaux, votre client devra indiquer sur sa déclaration de revenus le montant des dépenses de travaux. Le CITE sera alors imputé sur l’impôt dû au titre des revenus de l’année au cours de laquelle la dépense a été payée.

Quelles aides sont cumulables ?

Les deux nouvelles aides sont cumulables chacune avec :

    • Les certificats d’économies d’énergie (CEE), versés directement par les fournisseurs d’énergie (y compris certaines grandes surfaces de distribution). Découvrez le Coup de Pouce Chauffage EDF
    • L’Eco-prêt à taux zéro pour financer le reste à charge.
    • Le Chèque énergie
    • Les aides des collectivités locales.

  

Et pour les ménages aux revenus les plus élevés (plafonds de ressources établis par l’ANAH) ?

Les ménages aux revenus les plus élevés ne sont pas éligibles à Ma Prime Rénov’ et ne peuvent pas bénéficier du CITE en 2020. Ils peuvent néanmoins bénéficier des primes CEE et financer le reste à charge avec l’éco-PTZ.

Pour plus d’informations, consultez les sites internet suivant : 

  

NUMÉROS UTILES

  • FAIRE : 0 808 800 700
  • Impôt Service : 0 810 467 687

A SAVOIR :

LES INFORMATIONS FOURNIES SUR CETTE PAGE, SONT DONNÉES À TITRE INDICATIF ET PEUVENT ÊTRE SUJETTES À MODIFICATION.

ELLES DOIVENT ÊTRE VALIDÉES AUPRÈS DES CONSEILLERS DE FAIRE OU D'IMPÔTS SERVICE