Opérateurs Certifiés F-GAZ


L’Union Européenne souhaite contribuer fortement à la réduction du réchauffement climatique. Le règlement F-Gaz N° 517/2014 illustre particulièrement cette intention avec plusieurs mesures phares. Ainsi d’ici 2030 les quantités de HFC mises sur le marché devront être divisées par 5.

Traçabilité de la transaction : depuis le 1er janvier 2015, le vendeur doit s'assurer que l’assemblage et la mise en service de l’équipement pré-chargé seront réalisés par un opérateur certifié.

Si l’acquéreur n’est pas titulaire d’une attestation de capacité, le vendeur de l’équipement doit vérifier que l’installateur a bien
contractualisé le raccordement frigorifique et la mise en service à un opérateur agréé (disposant d’une attestation).

Le contrat type est un formulaire Cerfa (N° 15498*02), téléchargeable sur le site www.formulaires.modernisation.gouv.fr

   

Pour répondre à ce besoin Atlantic met à disposition un outil de géolocalisation de ces opérateurs certifiés. Merci de remplir le questionnaire ci-dessous (* Champs obligatoires) en indiquant l'adresse de votre projet :